Conditions Générales d'Utilisation de l'application iPrint

Bienvenue dans le logiciel et les services « iPrint » fournis par Shenzhen Frog To Sea Technology Co., Ltd. (ci-après dénommée « Frog To Sea »). Nous vous invitons à lire attentivement l'intégralité des stipulations qui suivent (au sens des présentes Conditions, le terme « vous » désigne l'utilisateur). Les mineurs ne doivent utiliser le service que sous la surveillance de leur représentant légal. En utilisant le logiciel ou les services « iPrint », vous confirmez avoir conclu un accord avec Frog To Sea et accepter librement l'ensemble des stipulations des présentes Conditions. Vous ne pourrez par la suite soulever aucun moyen de défense tiré de l'absence de lecture des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

1. Reconnaissance et acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions régissent votre usage du logiciel et des services « iPrint ». Elles se composent du corps des présentes stipulations ainsi que de l'ensemble des règles publiées, actuellement ou à l'avenir, par Frog To Sea. Toutes ces règles font partie intégrante des présentes Conditions et ont la même valeur juridique que le texte principal. Sauf stipulation contraire expresse, votre usage du logiciel ou des services « iPrint » est soumis aux présentes Conditions.

Si les présentes Conditions sont modifiées en raison de l'évolution de Frog To Sea, la version modifiée sera publiée sur la plateforme logicielle « iPrint », où vous pourrez consulter la dernière version des présentes Conditions. À la suite d'une modification des stipulations ci-dessus par Frog To Sea, si vous n'acceptez pas les stipulations modifiées, vous pouvez choisir de cesser d'utiliser le logiciel ou les services « iPrint ». Si vous continuez à les utiliser, vous serez réputé avoir accepté les stipulations révisées.

2. À propos d'« iPrint »

Au sens des présentes Conditions Générales d'Utilisation, le terme « iPrint » désigne l'ensemble des produits matériels d'imprimantes thermiques de Frog To Sea ainsi que les services logiciels qui leur sont associés. Après avoir téléchargé le logiciel « iPrint », vous pouvez vous connecter aux produits matériels « iPrint » et les appairer par Wi-Fi ou Bluetooth. Une fois l'appairage réussi, vous pouvez utiliser l'éditeur et les autres modules pour composer et imprimer des images, du texte, des codes QR et bien d'autres contenus.

Votre compte de connexion peut être votre propre numéro de téléphone mobile. Il vous appartient de préserver la confidentialité et la sécurité de votre mot de passe et de votre compte. Si, faute d'avoir préservé la sécurité de votre compte et de votre mot de passe, vous causez un préjudice à vous-même, à Frog To Sea ou à un tiers, vous en assumerez l'entière responsabilité. Vous acceptez de notifier immédiatement Frog To Sea si vous découvrez toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute atteinte à la sécurité.

Le nom de compte, l'avatar, la présentation personnelle et les autres informations de compte que vous renseignez, avec lesquels vous vous connectez et que vous utilisez lors de l'usage du logiciel « iPrint » doivent respecter les lois et règlements, l'ordre public et les bonnes mœurs, et doivent être sincères. Vos informations de compte ne doivent comporter aucun contenu illicite et ne doivent relever d'aucune des catégories suivantes :

1. Contrevenir aux dispositions de la Constitution ou des lois et règlements ;
2. Porter atteinte à la sûreté nationale, divulguer des secrets d'État, subvertir le pouvoir de l'État ou nuire à l'unité nationale ;
3. Porter atteinte à l'honneur et aux intérêts de l'État ou à l'intérêt général ;
4. Inciter à la haine ou à la discrimination ethniques, ou nuire à l'unité entre les peuples ;
5. Saper la politique religieuse de l'État, ou propager des sectes et des superstitions féodales ;
6. Répandre des rumeurs, troubler l'ordre social ou compromettre la stabilité sociale ;
7. Diffuser des contenus obscènes, pornographiques, de jeux d'argent, de violence, de meurtre ou de terreur, ou inciter à la commission d'infractions ;
8. Insulter ou diffamer autrui, ou porter atteinte aux droits et intérêts légitimes d'autrui ;
9. Comporter tout autre contenu prohibé par les lois ou les règlements administratifs.

Si vos informations de compte — telles que votre identifiant de connexion, votre avatar ou votre présentation personnelle — comportent une information illicite ou inappropriée, Frog To Sea est en droit de prendre des mesures consistant notamment à exiger que vous y remédiiez dans un délai déterminé et à suspendre l'usage de vos informations de compte. Si un nom de compte, un avatar ou une présentation personnelle usurpe le nom d'un organisme affilié ou d'une personnalité publique, Frog To Sea est en droit de supprimer le compte « iPrint » concerné et d'en référer aux autorités publiques compétentes.

3. Modification des Conditions

Frog To Sea se réserve le droit de modifier les présentes Conditions par tout moyen raisonnable lorsque cela s'avère nécessaire, par exemple en publiant des annonces au sein du logiciel « iPrint » ou sur ses pages web. Lors de l'usage du logiciel ou des services « iPrint », il vous appartient de prendre connaissance en temps utile des modifications apportées et de respecter scrupuleusement les Conditions Générales d'Utilisation applicables. Si vous continuez à utiliser le logiciel « iPrint » ou les services couverts par les présentes Conditions, vous serez réputé avoir accepté les modifications. En cas de litige, la dernière version des Conditions prévaut. Si vous n'acceptez pas les modifications, il vous appartient de cesser d'utiliser le logiciel ou les services couverts par les présentes Conditions.

4. Modification ou interruption du service

Frog To Sea fait évoluer et améliore continuellement ses services. Frog To Sea peut ajouter ou retirer certaines parties du service « iPrint », et peut également suspendre ou interrompre intégralement le service. Vous acceptez que Frog To Sea soit en droit d'exercer ces prérogatives sans encourir de responsabilité à votre égard ou à l'égard de tout tiers.

5. Politique de confidentialité

Vous comprenez et acceptez que, afin de vous fournir de meilleurs services, Frog To Sea collecte et regroupe vos données personnelles lorsque vous choisissez librement d'utiliser le service ou de fournir des informations. Lorsque vous utilisez le service Frog To Sea, le serveur enregistre automatiquement certaines informations, y compris, sans s'y limiter, l'URL, l'adresse IP, le type de navigateur, la langue utilisée ainsi que la date et l'heure de l'accès. Afin de vous faciliter la connexion au service Frog To Sea ou son utilisation, Frog To Sea recourt, lorsque cela est nécessaire, à des cookies et transmet les informations collectées au serveur correspondant. Vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser les cookies. Si vous choisissez de refuser les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas vous connecter aux services ou fonctionnalités qui en dépendent, ni les utiliser. Les informations collectées par Frog To Sea font partie de l'actif commercial général de Frog To Sea et peuvent, à la suite d'une cession, d'une fusion, d'une acquisition, d'une restructuration ou d'un événement similaire, être transférées à la société qui succède à Frog To Sea ou à une partie désignée. Frog To Sea s'engage à utiliser de bonne foi les informations collectées et à prendre toutes les mesures propres à en garantir la sécurité.

Le respect de votre vie privée constitue une politique fondamentale de Frog To Sea. Frog To Sea ne divulguera pas vos informations d'inscription ni les contenus non publics que vous stockez au sein du service « iPrint », sauf si Frog To Sea estime de bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire dans l'une des circonstances suivantes :

1. Votre autorisation expresse préalable a été obtenue ;
2. Pour se conformer aux lois et règlements applicables, notamment pour fournir, à la demande des autorités publiques compétentes, vos informations d'inscription, les contenus que vous avez publiés, l'heure de publication ainsi que l'adresse Internet ou le nom de domaine publiés sur le logiciel ou les pages web « iPrint » ;
3. Pour protéger et préserver les droits de propriété intellectuelle et les autres droits importants de Frog To Sea ;
4. Pour protéger, en cas d'urgence, votre sécurité personnelle ainsi que la vie privée et la sécurité du public ;
5. Dans les autres cas prévus par les présentes Conditions, ou lorsque Frog To Sea l'estime par ailleurs nécessaire.

Frog To Sea peut coopérer avec un tiers pour vous fournir des services liés à « iPrint ». Dans ce cas, si le tiers accepte d'assumer, en matière de protection de votre vie privée, la même responsabilité que Frog To Sea, Frog To Sea peut communiquer vos informations à ce tiers.

6. Force majeure

Frog To Sea ne saurait être tenue responsable d'un préjudice causé par un cas de force majeure. Au regard des services visés par les présentes Conditions, la force majeure comprend : les catastrophes naturelles ; les modifications des lois, des règlements ou des directives gouvernementales ; les défaillances des opérateurs de télécommunications de base à l'étranger ou les autres événements inhérents aux caractéristiques propres des services en ligne ; les défauts techniques des ordinateurs ou d'Internet ; les limitations de la couverture d'Internet ; les virus informatiques ; les attaques de pirates informatiques ; ainsi que les autres circonstances objectives imprévisibles, inévitables et insurmontables qui échappent à ce qui peut être raisonnablement et légalement maîtrisé.

7. Interdiction de l'usage commercial des services

Vous vous engagez à ne pas utiliser, sans l'accord de Frog To Sea, le logiciel ou les services « iPrint » à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales. Si vous avez besoin d'utiliser le logiciel ou les services « iPrint » à des fins commerciales, il vous appartient d'en informer Frog To Sea par écrit et d'obtenir son autorisation expresse.

8. Vos obligations

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez sur « iPrint ». Votre usage du logiciel ou des services « iPrint » doit respecter l'ensemble des lois locales, nationales et internationales applicables.

Vous vous engagez à ce qui suit :

1. Frog To Sea vous concède une licence personnelle, non cessible et non exclusive de télécharger les logiciels dont vous avez besoin lors de l'usage du service. Vous ne pouvez utiliser ces logiciels qu'aux fins d'accéder au service ou de l'utiliser. Vous comprenez et acceptez que votre usage du service consommera des ressources de votre terminal, de votre bande passante et autres.
2. Frog To Sea peut mettre à jour les logiciels afin d'améliorer votre expérience, d'assurer la sécurité de vos services et de maintenir la cohérence des fonctionnalités des produits. Il vous appartient de mettre à jour les logiciels vers leur dernière version ; à défaut, Frog To Sea ne garantit pas leur bon fonctionnement.
3. Lorsque vous publiez des informations sur « iPrint » ou que vous utilisez le logiciel ou les services « iPrint », vous devez respecter les lois et règlements chinois applicables. Vous ne devez pas utiliser le logiciel ou les services « iPrint » pour produire, copier, publier ou diffuser des informations prohibées par les lois et les règlements administratifs.
4. Lorsque vous publiez des informations ou que vous utilisez le logiciel ou les services sur « iPrint », vous devez également respecter les lois et règlements pertinents des autres pays et régions, ainsi que le droit international.
5. Vous ne pouvez pas utiliser le logiciel ou les services « iPrint » pour accomplir l'un quelconque des actes suivants :
   • Vous connecter au logiciel ou aux services « iPrint », ou les utiliser, au moyen de logiciels ou de systèmes compatibles tiers non fournis par Frog To Sea, ou au moyen de modules d'extension, de greffons ou de systèmes destinés au logiciel « iPrint » et aux services associés qui ne sont pas développés, autorisés ou certifiés par Frog To Sea ;
   • Supprimer toute information ou tout contenu relatif au droit d'auteur figurant sur le logiciel « iPrint » ou ses copies ;
   • Pratiquer l'ingénierie inverse, le désassemblage inverse, la décompilation inverse, ou tenter par tout autre moyen d'obtenir le code source du logiciel « iPrint » ;
   • Sans l'accord ou l'autorisation de Frog To Sea, exploiter de quelque manière que ce soit les informations du logiciel « iPrint », y compris, sans s'y limiter : utiliser, louer, prêter, copier, modifier, lier, reproduire, compiler, publier, diffuser, ou établir des sites miroirs ; développer, à l'aide du logiciel « iPrint », des produits dérivés, œuvres, services, modules d'extension, greffons ou produits compatibles associés ; ou le connecter à Internet ;
   • Copier, altérer ou modifier les données chargées dans la mémoire d'un ordinateur ou d'un terminal mobile durant l'usage du logiciel ou des services « iPrint », les données interactives transmises entre le client et le serveur pendant le fonctionnement du logiciel, ou les données système nécessaires au fonctionnement du logiciel ;
   • Utiliser le logiciel et les services « iPrint » de toute autre manière illicite, à toute fin illicite, ou de toute manière non conforme aux présentes Conditions.
6. Vous ne devez pas faire un usage abusif du logiciel ou des services « iPrint », notamment en les utilisant pour vous livrer à des activités portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux intérêts légitimes d'autrui.
7. Vous devez respecter l'ensemble des autres règles et procédures de Frog To Sea. Vous êtes responsable de votre comportement dans l'usage du logiciel ou des services « iPrint ». Votre responsabilité juridique comprend, sans s'y limiter, l'indemnisation de la partie lésée ainsi que le remboursement à Frog To Sea, à due concurrence, des sommes que celle-ci aurait préalablement supportées au titre de toute sanction administrative ou de tous dommages-intérêts résultant de votre comportement. Frog To Sea se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier immédiatement tout ou partie des services qui vous sont fournis en cas de violation des stipulations ci-dessus, y compris de geler ou de supprimer votre compte.

Vous comprenez que, si Frog To Sea constate que des informations que vous avez publiées sur « iPrint » contreviennent manifestement à la Constitution ou aux lois et règlements, Frog To Sea est tenue, en vertu du droit chinois applicable, de cesser immédiatement la transmission de ces informations, de conserver les enregistrements correspondants, d'en référer aux autorités publiques compétentes et de supprimer l'adresse, le répertoire ou le serveur contenant ce contenu.

9. Notifications

Toute notification qui vous est adressée peut être remise par courrier électronique, par courrier ordinaire ou au moyen d'une annonce mise en évidence au sein du logiciel « iPrint » ou sur le site web. Frog To Sea recourra à l'un des moyens ci-dessus pour vous informer de toute modification des Conditions, de tout changement de service ou de toute autre question importante.

10. Publicité

1. Vous acceptez que, dans le cadre de la fourniture des services, Frog To Sea puisse, par elle-même ou par l'intermédiaire d'annonceurs tiers, vous adresser des informations publicitaires, promotionnelles ou commerciales (à caractère commercial ou non), selon des modalités et dans une mesure susceptibles d'être modifiées sans notification distincte de votre part.
2. Frog To Sea peut vous offrir la possibilité de désactiver les informations publicitaires, mais vous ne pouvez, à aucun moment, bloquer ou filtrer les informations publicitaires d'une manière non expressément convenue dans les présentes Conditions ou autrement autorisée par écrit par Frog To Sea.
3. Sauf disposition contraire expresse de la loi, Frog To Sea ne saurait être tenue responsable d'un préjudice ou d'un dommage que vous subiriez à la suite d'une transaction conclue sur la base d'informations publicitaires ou de contenus fournis par un annonceur.
4. Vous acceptez de faire preuve de la diligence requise pour apprécier l'authenticité et la fiabilité des informations publicitaires figurant dans les services de Frog To Sea et, sauf disposition expresse de la loi, vous êtes responsable de toute transaction que vous concluez sur la base de telles informations publicitaires.

11. Propriété des contenus et des marques

Les contenus fournis par le logiciel ou les services « iPrint » comprennent, sans s'y limiter : l'éditeur, la recherche et les autres modules ; les textes et leurs combinaisons ; la conception des interfaces ; l'architecture de mise en page ; les icônes ; ainsi que la marque « iPrint ». À l'exception des logiciels, technologies et contenus concédés sous licence par des tiers, l'ensemble de ces contenus appartient à Frog To Sea et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, le droit de la concurrence déloyale, les traités internationaux pertinents et les autres lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine. En conséquence, vous ne pouvez utiliser ces contenus que sous l'autorisation de Frog To Sea. Sans le consentement écrit de Frog To Sea, vous ne pouvez ni copier, ni faire l'objet d'une ingénierie inverse, ni créer de produits dérivés à partir de ces contenus, à des fins lucratives ou non lucratives, ni transférer, concéder sous licence, mettre en œuvre, utiliser ou céder les droits de propriété intellectuelle correspondants à un tiers. Frog To Sea est en droit de diffuser diverses publicités et informations promotionnelles au sein des services logiciels « iPrint » ou par leur intermédiaire. En outre, les noms des logiciels et services mentionnés dans les présentes peuvent constituer des marques de Frog To Sea ou de ses sociétés affiliées. Sans le consentement écrit préalable de Frog To Sea, vous ne pouvez ni les afficher, ni les utiliser, ni en disposer de quelque manière que ce soit, ni laisser entendre à autrui que vous êtes en droit de les afficher, de les utiliser ou d'en disposer.

12. Stockage des informations et droits de propriété intellectuelle associés

Frog To Sea mettra tout en œuvre pour préserver la sécurité et la commodité de l'ensemble des services du logiciel « iPrint », mais n'assume aucune responsabilité en cas d'impossibilité de supprimer ou de stocker les informations apparaissant dans les services, y compris, sans s'y limiter, les informations que vous publiez. Par ailleurs, Frog To Sea est en droit de déterminer si votre comportement est conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous enfreignez les présentes Conditions, Frog To Sea est en droit de suspendre ou de cesser de vous fournir son service « iPrint ».

Frog To Sea respecte les droits de propriété intellectuelle et protège vos droits. Au sein des services compris dans le logiciel « iPrint », vous pouvez apporter des contenus à Frog To Sea, notamment en publiant des avis. Dans ce cas, vous conservez l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. En fournissant ces contenus, vous concédez à Frog To Sea une licence mondiale et libre de redevance pour utiliser, distribuer, copier, modifier, compiler, adapter, concéder en sous-licence, traduire, créer des œuvres dérivées à partir de, publier, représenter et afficher ces contenus.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République populaire de Chine, à l'exclusion de toute application des règles de conflit de lois.

En cas de litige, vous et Frog To Sea convenez de soumettre le litige à la Commission d'arbitrage du district de Bao'an de Shenzhen aux fins d'arbitrage, conformément à son règlement d'arbitrage en vigueur à la date concernée. La sentence arbitrale est définitive et s'impose aux deux parties. Les frais d'arbitrage sont à la charge de la partie qui succombe.

14. Dispositions diverses

Le contenu graphique de certains modules d'« iPrint » est téléversé par vos soins, l'auteur du téléversement étant responsable du contenu téléversé. Si un tiers prétend que le contenu téléversé contrevient aux lois et règlements ou porte atteinte à ses droits et intérêts, vous pouvez fournir à Frog To Sea, par l'intermédiaire de l'adresse électronique du service client indiquée à la fin des présentes Conditions, les documents ou informations suivants. Dès réception des documents ou informations susmentionnés, Frog To Sea déterminera, à sa discrétion, s'il y a lieu de traiter le contenu ou le lien soupçonné de contrefaçon :

1. Le contenu ou le lien qui doit faire l'objet d'un traitement ;
2. Des pièces d'identité ;
3. Vos coordonnées et votre adresse ;
4. Un document justifiant vos droits sur le contenu.

Sauf preuve contraire, les données conservées par Frog To Sea sur ses serveurs constituent l'unique preuve valable de votre usage du logiciel ou des services « iPrint ». Les présentes Conditions prennent effet à compter de la date de leur publication et constituent l'accord conclu entre vous et Frog To Sea. Le fait, pour Frog To Sea, de ne pas exercer, de tarder à exercer ou de n'exercer que partiellement une stipulation des présentes Conditions ou un droit conféré par la loi ne saurait s'interpréter comme une renonciation à ce droit, ni affecter son exercice futur par Frog To Sea.

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].